CONDITIONS D’UTILISATION
Préambule
Le site accessible à l’www.natirelunivhair.com/fr URL dédiée à la marque Natirel Univ’Hair, (ci-après le « Site ») est édité par la société par actions simplifiée Unipersonnelle Natirel SASU avec un capital de 8 000euros dont le siège est à 97215 RIVIERE SALEE MARTINIQUE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés Fort de France sous le numéro 818 731 721.
Il est ouvert à tous les utilisateurs de l’Internet METROPOLITAN domiciliés en France, MARTINIQUE, GUADELOUPE et GUYANE ET RESTE DU MONDE.
La société Natirel SASU est engagé dans la vente de produits cosmétiques naturels point de vente directe et sur ce site.
L’hébergement de ce site est par OVH SAS, dont le siège social au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419. Le numéro de TVA FR 92 814 383 832.
Contact – Email: serviceclients@natirelunivhair.fr – Téléphone: 0696 98 26 33 – appel international, le coût d’un appel local.
L’utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions générales régissant l’utilisation de ce site.
Article 1: object
Les présentes conditions générales (les « conditions »), visent les conditions-cadres juridiques pour la fourniture de services de site www.natirelunivhair.fr et leur utilisation par le « Utilisateur ».
Les termes et conditions doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Ils constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’ accès au site par l’utilisateur signifie l’ acceptation de ces termes et conditions.
En cas de non-acceptation des termes et conditions stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur doit renoncer à des services d’accès offerts par le site.
www.natirelunivhair.com se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment le contenu de ces termes et conditions.
L’utilisateur doit vérifier ces Conditions régulièrement pour se tenir au courant de ces changements.
En cas de changements majeurs, Natirel SASU communiquer ces changements directement sur le site via un envoi postal indiquant que ces modifications ont été adoptées et sont disponibles dans la dernière version du TOS. Si un changement dans les conditions affectent les droits et obligations de l’utilisateur essentiellement, Natirel SASU peut demander le consentement de l’utilisateur. Dans ce dernier cas, les modifications entreront en vigueur à partir du moment que l’utilisateur accepte les conditions modifiées. Si l’utilisateur refuse d’accepter les conditions modifiées, Natirel SASU peut supprimer son compte sur le site. Toute autre modification sans incidence substantielle des droits et obligations de l’utilisateur seront en vigueur à la date de mise à jour du TOS.
ARTICLE 2: Definitions
Cette clause vise à définir les différents termes essentiels du contrat:
- Utilisateur : Ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’ un des services offerts par le site.
- Utilisateur membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Contenu de l’ utilisateur: est les données transmises par l’utilisateur dans le site.
- Nom d’ utilisateur et mot de passe : il est toutes les informations nécessaires pour identifier un utilisateur sur le site. Le nom d’ utilisateur et mot de passe pour permettre l’ accès aux services réservés à l’utilisateur sur le site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 3: Accès au site et utilisation
Pour accéder et utiliser ce Site doit être majeur et avoir une adresse e-mail valide.
Par conséquent, accepter les Conditions, l’Utilisateur garantit qu’il est plus de 18 ans et il a la capacité juridique de conclure cet accord et d’utiliser ce site conformément à toutes les dispositions des présentes.
L’utilisateur reconnaît que les données qu’il communique Natirel SASU et stockées dans ses systèmes d’information est la preuve exacte et d’identité valide. L’Utilisateur s’engage à informer Natirel SASU toute modification de ces données.
L’ utilisation du site implique que l’utilisateur dispose d’un matériel et les logiciels requis pour l’ utilisation d’Internet. De plus, Internet ne peut pas garantir la sécurité, la disponibilité et l’ intégrité des transmissions de données, Natirel SASU ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, suppressions, retards, pannes causées par un virus, le matériel informatique et des logiciels sur lesquels Natirel SASU n’a aucun contrôle ni utilisation non autorisée ou la dégradation du contenu que l’utilisateur pourrait publier sur ce site.
Le site est gratuit partout à tout utilisateur ayant accès à Internet. Tous les frais encourus par l’utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciels, Internet, etc.) dépendent.
L’utilisateur « Aucun membre » dispose d’un accès gratuit au catalogue de produits.
L’utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il faut créer un compte et se connecter avec un nom d’ utilisateur et un mot de passe.
L’utilisateur « membre » « dispose d’un accès gratuit au catalogue des produits et peuvent passer des commandes pour les produits.
Pour l’utilisateur « Membre », l’inscription sur www.natirelunivhair.fr est obligatoire et est de créer un profil personnel dans le « LOG » www.natirelunivhair.fr.
Le nom d’ utilisateur et mot de passe créé pour permettre à l’utilisateur « membre » de se connecter à leur profil à partir du site www.natirelunivhair.fr Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il est le « membre » de l’ utilisateur de prendre des mesures appropriées pour assurer le secret des codes. Ces codes peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le nombre de tentatives d’accès au Site et / ou certains de ses segments est limité (trois tentatives) pour empêcher l’ utilisation frauduleuse de ces codes. Les utilisateurs sont invités à informer Natirel SASU de toute utilisation frauduleuse dont il aurait pu connaître. En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, Natirel SASU se réserve le droit de suspendre l’ accès à l’utilisateur du site. Dans ce cas,
Pour commander, le membre doit l’ utilisateur « Inscrivez -vous » ou « identifier ». Après avoir affiché le récapitulatif de la commande et avant le paiement, l’utilisateur « membre » doit « accepter les conditions – Conditions générales d’utilisation du site – Conditions
Le site utilise tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Les moyens exigence, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Ainsi , bien que Natirel SASU s’efforce de maintenir le site accessible à tout moment Natirel SASU ne peut pas vous garantir cet accès en toutes circonstances. En effet, en particulier pour des raisons de maintenance, la mise à jour ou toute autre raison qui contrôlerait pas Natirel SASU, l’ accès au site peut être interrompu.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis.
L’Utilisateur du service reconnaît qu’il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés sur le site.
En outre, tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.natirelunivhair.fr
Enfin, des Conseils peuvent être dispensés sur ce Site : les informations délivrées seront, le cas échéant, données à titre strictement indicatif et ne pourront en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de NATIREL SASU. Sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, NATIREL SASU ne concède à l’Utilisateur aucun autre droit que celui de consulter le Site pour son usage strictement personnel et privé.
Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée.
ARTICLE 5 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2036676v0.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel ;
- un formulaire de contact ;
- par mail à serviceclients@natirelunivhair.fr ;
- par voie postale au Cité Bazeilles 97215 RIVIERE SALEE MARTINIQUE
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, NATIREL SASU exclut expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site. L’Utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de son matériel et du réseau internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques d’accès par des tiers aux données transmises.
L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.natirelunivhair.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de ses visites sur ce même site Internet. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Il est rappelé que les cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 6 mois. Toutefois, et conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’Utilisateur est informé sur le fait qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur dans ce sens (informations disponibles sur http://www.cnil.fr, rubriques « mentions cookies » ou « les cookies »).
ARTICLE 10 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Fort-de-France sont compétents.