Termes Et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Préambule

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), il est convenu que l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits sur le Site www.natirelunivhair.fr/com et  que le « Vendeur » ou « NATIREL SASU » désigne la société NATIREL SASU (voir Mentions Légales).

L’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».

L’Acheteur est invité à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »)du Site www.natirelunivhair.com/fr qui régissent la navigation sur ce Site ainsi que les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur si une commande de Produits est passée sur ce Site. En outre, il est rappelé que les CGV et les CGU forment un ensemble indivisible aux yeux des parties.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Sitewww.natirelunivhair.com/frsuppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. En effet, conformément aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

NATIREL SASU pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.natirelunivhair.com/fr

Article 1 : Objet –Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Natirel procède à la vente et à la livraison des produits de la marque Natirel Univ’hair, commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés dans le catalogue électronique natirelunivhair.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des commandes effectuées par l’Acheteur.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé ou entretien capillaire à la vente sur le site www.natirelunivhair.com/fr,emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : 

• France Métropolitaine
• Martinique
• Guadeloupe
• Guyane
• Et autres pays

L’Acheteur doit choisir parmi les destinations proposées dans le menu déroulant s’affichant lors de sa commande et indiquant la liste des pays couverts géographiquement.

Article 2 : Conditions d’achat

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

L’Acheteur renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les Produits proposés sur le Site sont réservés aux personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site

La vente des produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l’activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit.

A cet égard, NATIREL SASU se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente et disponibilité des produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique natirelunivhair.com/fr sans préavis.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, L’Acheteur est informé de cette indisponibilité :

• lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible

Article 4 : Produits

L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles, étant précisé que les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et n’engagent nullement le Vendeur.

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Natirel a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

En outre, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus à la suite d’une utilisation conforme ou non, aux conseils présents sur l’emballage du produit.

Les caractéristiques des produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment.

Article 5 : Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Pour pouvoir valider sa commande, l’Acheteur doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande ou de la pré-commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

L’Acheteur est averti du fait que le terme « pré-commande » indiqué lorsqu’il passe sa commande désigne la possibilité pour l’Acheteur de faire une pré-commande de produit(s) non disponible(s) mais en cours de production.

En cas de pré-commande, le point de départ du délai de livraison ne court qu’à compter de  l’envoi du numéro de suivi de la livraison. Cette clause concerne tous les pays couverts géographiquement sauf la Guadeloupe, pays pour lequel le point de départ du délai de livraison court à compter de la réception du SMS du livreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Natirel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Il est rappelé que NATIREL SASU vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux.

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Natirel comme nulle et non avenue.

Article 6 : Prix et facturation, taxes éventuelles

Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros, hors frais d’expédition de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande. Les prix pratiqués sont garantis jusqu’au 31 décembre 2022.

Toute commande passée sur le site pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, il est conseillé à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant :

• carte bancaire
• alma paiement en plusieurs fois
• PayPal

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre à Natirel  le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

NATIREL SASU utilise un outil de paiement sécurisé.Les informations sensibles relatives à la carte bancaire de l’Acheteur ne sont jamais saisies sur le site www.natirelunivhair.com/fr mais sur ceux des opérateurs de paiement (Banque Populaire), qui garantit la sécurité des transactions. De ce fait, à aucun moment Natirel prend connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées par Natirel. Sa responsabilité est donc dégagée.

En revanche, pour des mesures de sécurité, Natirel enregistre dans sa base de données les adresses IP de tous les Acheteurs ayant effectué des transactions sur le sitewww.natirelunivhair.com/fr

Article 8 : Livraison, frais d’expédition, délais

8.1 :Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans le cas d’un retour du colis pour adresse  erronée ou incomplète, les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge de l’Acheteur.

8.2 :Les livraisons sont faites vers :

• La France Métropolitaine
• La Martinique
• La Guadeloupe
• La Guyane
• Autres pays du monde

L’Acheteur doit choisir parmi les destinations proposées dans le menu déroulant s’affichant lors de sa commande et indiquant la liste des pays couverts géographiquement.

Pour toutes les livraisons, les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Ces frais sont calculés selon la valeur et la destination de l’envoi. Les coûts de livraisons sont automatiquement publiés sur la facture au moment de la commande.

8.4 : Système de livraison pour les pays couverts géographiquement HORS GUADELOUPE :

Les commandes sont envoyées par La Poste, COLISSIMO SUIVI pour les tous les pays couverts géographiquement sauf pour les livraisons à destination de la Guadeloupe (voir 8.5 ).

L’Acheteur est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix (bureau, …) par la Poste et signe un bordereau de distribution accusé de réception.

Lors de la livraison ou du retrait du colis au bureau de Poste, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande, en présence du préposé de La Poste.

8.5 : Système de livraison pour la Guadeloupe exclusivement,

Le système de livraison est le suivant :

L’Acheteur est contacté la veille ou le jour de livraison en début de journée par SMS.

Une fois la tournée débutée le livreur contacte l’Acheteur pour effectuer la livraison.

Toutes les livraisons sont remises en mains propres par le Prestataire de livraison. 

En cas d’absence le colis est remis en livraison une seconde fois selon le planning de livraison du Prestataire de livraison.

Si l’Acheteur n’est toujours pas disponible, il sera de sa responsabilité de prendre contact avec le livreur pour fixer une date lui permettant de récupérer son colis au siège du Prestataire de livraison.

8.6 : Pour toutes les livraisons , en cas de casse ou dégradation ou de produits manquants, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, l’Acheteur dispose d’un délai de 3 jours ouvrés pour le notifier conjointement au Vendeur et aux services de la Poste. 

En cas d’endommagement du colis et/ou produit(s) , de  produit(s) manquant(s), l’Acheteur prend une photo du colis, du (des) produit(s) endommagé(s) qu’il adresse par mail à serviceclients@natirel.fr en rappelant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande

Le Vendeur recontacte alors l’Acheteur sous 5 (cinq) jours ouvrables(Hors Week-end et jours fériés) pour envisager la solution la plus appropriée selon le cas.

Si le colis est endommagé ou non conforme à la commande initiale, les frais de retours sont pris en charge par remboursement dès réception du colis dans les locaux de Natirel.

Malgré tout le soin apporté par le Vendeur dans la préparation du colis, il peut arriver qu’un produit soit manquant.

L’Acheteur doit immédiatement prévenir le service client par mail à serviceclients@natirel.fr   en  envoyant un courrier attestant sur l’honneur qu’un produit est manquant ainsi qu’une copie de la carte d’identité.

Après vérification auprès de son service préparation, Natirel réexpédiera ou remboursera le produit, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur.

C’est pour cette raison qu’à la réception de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement vérifier la conformité du colis.

La demande de l’Acheteur devra impérativement être notifiée, sous trois jours ouvrés suivant la réception, au service client par mail à serviceclients@natirelunivhair.fr

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Natirel sera dégagée de toute responsabilité., l’Acheteur ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur la casse ou la dégradation ou des produits manquants, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre du Vendeur.

En cas d’absence lors du passage du préposé de La Poste, l’Acheteur reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste de rattachement, pendant un délai de 15 jours.

8.7 : Les délais de livraison, à la suite de la validation de la commande, sont les suivants :

• Colissimo Suivi : 7 à 20jours ouvrés pour les pays couverts géographiquement HORS GUADELOUPE

Pour la Guadeloupe, les commandes sont traitées par le prestataire de livraison dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception de la confirmation de la commande par le Vendeur à l’Acheteur.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Natirel  ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire de La poste ou du Prestataire de livraison choisi (grève, intempéries…).

Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur, et à aucun versement de dommages et intérêts, tant que Natirel établit un contact immédiat et que le dommage n’est pas intentionnel, ou qu’il ne résulte pas d’une grande négligence.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours

concernant la France Métropolitaine, 45 jours pour les DOM TOM, délai qui commencera à courir à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande , en l’absence de preuve d’expédition de la part du Vendeur.  Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Natirel qui, dans le cas où ce retard ne lui est pas imputable, procédera à une enquête auprès du transporteur.

Face à la recrudescence des vols de colis, l’Acheteur est averti que pour les livraisons COLISSIMO SUIVI, dans les pays couverts géographiquement Hors Guadeloupe, si le colissimo est perdu ou  ou a été volé, il doit impérativement faire une réclamation auprès de la Poste avec le numéro de suivi de son colis. En cas de vol, cette réclamation doit être accompagnée d’un rapport de police signalant le vol. 

L’acheteur doit transmettre la preuve de sa réclamation (et, le cas échéant le rapport de police) au Vendeur qui lui-même fera une réclamation auprès de la Poste.

Une enquête sera ouverte auprès de la Poste et peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Durant la période d’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé par les services postaux au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Natirel procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, l’Acheteur en sera informé et sera remboursé sur le compte bancaire ou sur le compte Paypal débité lors de la commande au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées. 

En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du l’Acheteur.

Article 9 :  Non-conformité  – vices cachés et retour produit(s)

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.

La propriété du ou des produits et les risques sont transférés à l’Acheteur dès la prise de possession de ceux-ci.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s).

A réception des instructions du service client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante :Natirel 28 voie des Grives Cité Bazeilles 97215 RIVIERE SALEE MARTINIQUE

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement  renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et  accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine ainsi que du bon de retour communiqué par le service client du Vendeur et de la facture.

Par ailleurs, le Vendeur n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé, le Vendeur procèdera alors, au choix de l’Acheteur :

• soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, sur le compte bancaire débité lors de la commande ou par envoi de chèque bancaire, dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s),
• soit à l’échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi du ou des Produits à l’Acheteur est fait aux frais du Vendeur et selon les conditions des présentes CGV.

Article 10 : Droit de rétractation

Pour tout retour ou réclamation, il est obligatoire de prendre contact avec le service client préalablement par mail à l’adresse  serviceclients@natirelunivhair.fr.Tout retour sans autorisation préalable sera refusé.

En application des dispositions de l’article L.121-20-12 du code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la réception de la confirmation de sa commande pour se rétracter.

L’Acheteur doit remplir à cet effet le formulaire de rétractation type téléchargeable sur le site www.natirelunivhair.com/fr             et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception :

Natirel 28 voie des Grives Cité Bazeilles 97215 RIVIERE SALEE MARTINIQUE.

Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par l’Acheteur.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours courant à compter de la date d’envoi de sa demande de rétractation pour renvoyer à Natirel, le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture.

A défaut du renvoi des produits dans le délai imparti, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévues dans les présentes CGV.

En cas de rétractation dans les délais, Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité du prix du (des) produit(s) acheté(s). Les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés à l’origine ne seront pas remboursés.

Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.

Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la récupération des biens retournés.

Les frais de retour du bien demeurent cependant à la charge de l’Acheteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter Natirel par mail à l’adresse suivante : serviceclients@natirelunivhair.fr

Article 11 : Réserve de propriété et transfert des risques

Les biens livrés demeureront la propriété de Natirel jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli toutes ses obligations et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. La remise du (des) produit(s) est conditionné par le paiement intégral du prix. Le transfert de propriété et des risques y afférents s’opère dès la remise du (des) produit(s) au transporteur. 

Article 12 : Garanties d’achat

Le (les) produit(s) vendu(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’Acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du transporteur, ou de refuser le (les) produit(s) en cas de doute.

Un produit peut être échangé ou remboursé uniquement dans les cas énoncés aux articles 8, 9 et 10 des présentes.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant en adressant un courriel à serviceclients@natirelunihvair.frou d’écrire à l’adresse mentionnée dans les Mentions Légales. En aucun cas Natirel communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’Acheteur.

Article 14 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Natirel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est importé et utilisé (censure, interdiction d’un visuel, d’un modèle…)

Natirel  ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit , du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs au Vendeur, imprévisibles et indépendants de sa volonté.

Natirel ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Natirel ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le sitewww.natirelunivhair.com/frcontient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Natirel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Article 15 : Entretien individuel capillaire

Les entretiens sont faits par téléphone ou appel vidéo. En cas d’absence du client au rendez-vous, le remboursement ne sera pas appliqué. Pour tout retard de présentation au rendez-vous dépassant 15min, le rendez-vous sera réputé annulé.

Les entretiens sont individuels. Durant ces entretiens, des conseils quant à la routine capillaire et aux produits seront promulgués au client. Il est demandé au client de se munir d’une bonne connexion internet afin de profiter au mieux d’une bonne communication et de notre prestation.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Toutes les photos, images, logos, graphismes, visuels, descriptifs et textes contenus dans la boutique en ligne sont protégés par les droits d’auteurs internationaux.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par NATIREL SASU, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Natirel et l’Acheteur sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Fort de France.

GNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Dans le cadre des présentes conditions de vente (AGB), il est convenu que l ‘ « acheteur » désigne la personne qui utilise le site et / ou commander des produits sur le site www.natirelunivhair.com / fr et le « vendeur »ou “Natirel SASU” désigne la société Natirel SASU (voir Impression). L’ acheteur et le vendeur seront collectivement désignés comme les « Parties » et individuellement « Partie ».

Acheteur est conseillé de lire les présentes Conditions générales (les « Conditions ») et les conditions (les « conditions ») régissant le site www.natirelunivhair.fr naviguant sur ce site, ainsi que la relation contractuelle entre l’acheteur et le vendeur si les produits commande est passée sur ce site. En outre, il est rappelé que les termes et conditions forment un tout indissociable aux yeux des parties.
Toute commande d’un produit offert sur le www.natirelunivhair.fr du site nécessite la consultation et l’ acceptation expresse des termes, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’acheteur.Conformément aux dispositions législatives et réglementaires sur les signatures électroniques, il est rappelé que la validation de la commande telle que spécifiée dans ces conditions constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur que la signature manuscrite et est la preuve de l’ordre entier et le paiement dû en vertu de cet ordre.
Natirel SASU peut modifier ces termes et conditions à tout moment, sous réserve de modifications apparaissent sur le site www.natirelunivhair.fr              Article 1: Objet – PortéeLes conditions générales de vente ont pour objet, d’ abord, d’informer tout acheteur potentiel sur les modalités et les conditions dans lesquelles Natirel fait la vente et la livraison de produits de marque Natirel Univ’hair, contrôlé et, d’ autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés dans le catalogue électronique natirelunivhair.fr. Ils appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées par l’acheteur.

Par conséquent, pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.natirelunivhair.fr, gagne la pleine acceptation de ces conditions générales de vente dont l’ Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de commander
les produits sont proposés à la vente sur le géographique suivant domaines: 

• Metropolitan France
• Martinique
• Guadeloupe
• Guyane et reste du monde

Article 2: Conditions d’achat
Ces conditions de vente sont systématiquement portées à l’attention de chaque acheteur pour lui permettre de passer une commande sur ce site , à l’exclusion de toutes les autres conditions, y compris celles qui sont applicables dans les magasins.
Par conséquent, le fait de passer une commande implique pleine et acheteur sans réserves aux présentes conditions générales et les conditions à l’exclusion de tous autres documents tels que des brochures ou catalogues émis par le vendeur, qui sera qu’à titre indicatif.
Toute condition contraire par le client, en l’absence d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle a été portée à son attention.
L’acheteur renonce ainsi à se prévaloir de tout document contradictoire, y compris ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’ une de ces termes et conditions, peut être interprété comme une renonciation à des conditions telles ultérieures. Les produits proposés sur le site sont réservées aux adultes et ont la pleine capacité juridique de passer des commandes sur le site

La vente de produits sur ce site est exclusivement réservé au consommateur final est – à – dire toute personne physique qui agit en tant que commerçant. Les produits sont destinés à un usage personnel de l’acheteur, qui ne devrait pas être liée à l’activité professionnelle de celui – ci, y compris la revente du produit. A cet égard, l’attention de l’acheteur est particulièrement attirée sur le fait que la valeur de ses commandes ne peut pas dépasser la somme de cent soixante – dix euros (en lettres) euros par commande. En outre, il est précisé que le même acheteur ne doit pas commander un maximum de cent soixante – dix euros …. (lettres) Produits de la même référence par commande.
A cet égard, Natirel SASU se réserve le droit d’annuler toute commande d’anomalie comme un ordre pour les quantités de produits dépassant les besoins normaux d’un consommateur ou flux de commandes anormales à la même adresse de facturation et / ou la livraison.
Article 3: Validité des offres de vente et la disponibilité des produits
produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique natirelunivhair.com sans préavis.
Les produits sont proposés à la vente dans les actions.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’ acheteur est informé:

• lors de l’établissement du message de commande est affiché, indiquant que le produit souhaité est temporairement indisponible

Article 4: Produits
Acheteur est invité à consulter la description de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles, étant donné que les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et ne lie pas le vendeur.
L’Acheteur ayant examiné les produits et leurs caractéristiques, commercialisés par Natirel a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins , comme il a déjà déterminé avant toute commande, tourné son choix sur le ou les produits qui sont le l’objet de l’ordre. En outre, l’acheteur ne connaissant que les produits qu’il possède et utilise, est le seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne se sent pas assez compétent, d’être assisté par un avocat.

Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il est l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou de les utiliser. Le vendeur est responsable de tout accident ou dommage qui peuvent survenir dans l’utilisation des articles vendus.
En outre, le vendeur ne sera pas responsable des inconvénients résultant suite à une mauvaise utilisation ou non, les conseils trouve sur l’emballage du produit.
Spécifications du produit peuvent être modifiées ou améliorées à tout moment.
Article 5: Commande
Toute commande implique l’ acceptation sans restriction ni réserve les présentes conditions.
Pour confirmer la commande, l’acheteur doit cocher la case « Je l’ ai lu et accepté les conditions de vente. » Il est alors réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve, ces conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités des produits proposés à la vente et commandés. Doit confirmer la mesure de l’acheteur par le vendeur par email. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Natirel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Il est rappelé que NATIREL SASU vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux.
Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Natirel comme nulle et non avenue.
Article 6 : Prix et facturation
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros, hors frais d’expédition de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande. Les prix pratiqués sont garantis jusqu’au 31 décembre 2020. Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).
Article 7 : Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant :

• carte bancaire
• paypal

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre à Natirel  le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

NATIREL SASU utilise un outil de paiement sécurisé. Les informations sensibles relatives à la carte bancaire de l’Acheteur ne sont jamais saisies sur le site www.natirelunivhair.com mais sur ceux des opérateurs de paiement (Banque Populaire), qui garantie la sécurité des transactions. De ce fait, à aucun moment Natirel prend connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées par Natirel. Sa responsabilité est donc dégagée.
En revanche, pour des mesures de sécurité, Natirel enregistre dans sa base de données les adresses IP de tous les Acheteurs ayant effectué des transactions sur le site www.natirelunivhair.fr             
Article 8 : Livraison, frais d’expédition, délais
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les livraisons sont faites vers les pays listés sur www.natirelunivhair.fr             Les commandes sont envoyées par La Poste.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Ces frais sont calculés selon la valeur et la destination de l’envoi. Les coûts de livraisons sont automatiquement publiés sur la facture au moment de la commande.
L’Acheteur est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix (bureau, …) par la Poste et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

• Colissimo Suivi : 7 à 20 jours ouvrés pour la Martinique, la Guadeloupe et Guyane
• Colissimo Suivi : 7 à 20 jours ouvrés pour la France Métropolitaine

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur, et à aucun versement de dommages et intérêts, tant que Natirel établit un contact immédiat et que le dommage n’est pas intentionnel, ou qu’il ne résulte pas d’une grande négligence.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande.              Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Natirel qui, dans le cas où ce retard ne lui est pas imputable, procédera à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé par les services postaux au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Natirel procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, l’Acheteur en sera informé et sera remboursé sur le compte bancaire ou sur le compte Paypal débité lors de la commande au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées.  
En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du l’Acheteur.

Natirel décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 9 :  Non-conformité  – vices cachés et retour produit(s)

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.
La propriété du ou des produits et les risques sont transférés à l’Acheteur dès la prise de possession de ceux-ci.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.
De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s).
A réception des instructions du service client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante : Natirel 28 voie des Grives Cité Bazeilles 97215 RIVIERE SALEE MARTINIQUE
Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement  renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et  accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine ainsi que du bon de retour communiqué par le service client du Vendeur et de la facture.
Par ailleurs, le Vendeur n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.
Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé, le Vendeur procèdera alors, au choix de l’Acheteur :

• soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, sur le compte bancaire débité lors de la commande ou par envoi de chèque bancaire, dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s),
• soit à l’échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi du ou des Produits à l’Acheteur est fait aux frais du Vendeur et selon les conditions des présentes CGV.

Article 10 : Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
L’Acheteur doit remplir à cet effet le formulaire de rétractation type téléchargeable sur le site www.natirelunivhair.fr             et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception :
Natirel 28 voie des Grives Cité Bazeilles 97215 RIVIERE SALEE MARTINIQUE.
Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail.
L’Acheteur dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date d’envoi de sa demande de rétractation pour renvoyer à Natirel, le(s) produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d’une copie de la facture.
A défaut du renvoi des produits dans le délai imparti, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévues dans les présentes CGV.
En cas de rétractation dans les délais, Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité du prix du (des) produit(s) acheté(s). Les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés à l’origine ne seront pas remboursés.
Le remboursement s’effectue selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur.
Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la récupération des biens retournés.
Les frais de retour du bien demeurent cependant à la charge de l’Acheteur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter Natirel par mail à l’adresse suivante : serviceclients@natirelunivhair.fr
Article 11 : Réserve de propriété et transfert des risques
Les biens livrés demeureront la propriété de Natirel jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli toutes ses obligations et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. La remise du (des) produit(s) est conditionné par le paiement intégral du prix. Le transfert de propriété et des risques y afférents s’opère dès la remise du (des) produit(s) au transporteur.  
Article 12 : Garanties d’achat
Le (les) produit(s) vendu(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’Acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du transporteur, ou de refuser le (les) produit(s) en cas de doute.
Un produit peut être échangé ou remboursé uniquement dans les cas énoncés aux articles 8, 9 et 10 des présentes.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant en adressant un courriel à serviceclients@natirelunivhair.fr ou d’écrire à l’adresse mentionnée dans les Mentions Légales. En aucun cas Natirel communiquera des informations confidentielles liées au compte de l’Acheteur.
Article 14 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Natirel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est importé et utilisé (censure, interdiction d’un visuel, d’un modèle…)
Natirel  ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit , du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs au Vendeur, imprévisibles et indépendants de sa volonté.
Natirel ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Natirel ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site www.natirelunivhair.fr             contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Natirel ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Toutes les photos, images, logos, graphismes, visuels, descriptifs et textes contenus dans la boutique en ligne sont protégés par les droits d’auteurs internationaux.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par NATIREL SASU, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Natirel et l’Acheteur sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Fort de France.